Droit municipal
Le cabinet a le personnel qualifié et expérimenté en droit municipal qui permet de traiter l’ensemble des problématiques que les villes, les municipalités et les MRC peuvent rencontrer.
SYLVESTRE AVOCATS NOTAIRES conseille régulièrement cette clientèle relativement à :
- L’aménagement du territoire;
- Le droit environnemental;
- La gestion contractuelle;
- L’éthique et la déontologie;
- Des transactions diverses.
Nos professionnel(le)s réalisent de nombreux mandats en droit municipal. Notre cabinet se tient ainsi au courant des obligations liées à la gestion des activités du secteur municipal de notre province. Apprenez-en plus sur notre belle équipe.