Droit agricole
La Montérégie est un terreau fertile pour les agriculteurs et agricultrices, c’est la raison pour laquelle nous travaillons activement à toujours peaufiner les savoirs de notre équipe en matière de droit agricole. Nous avons les connaissances aiguisées nécessaires à la compréhension des lois et des réglementations qui régissent la pratique des producteurs et productrices agraires.
Voici quelques exemples de dossiers que nous pouvons traiter en droit agricole :
- Protection du territoire et des activités agricoles;
- Gouvernance, éthique et déontologie;
- Production et mise en marché;
- Rédaction de contrats (achat, vente, location, etc.);
- Tout ce qui concerne l’environnement, la durabilité et l’écologie.
Ce sont tous des sujets que les avocats en droit agricole de SYLVESTRE AVOCATS NOTAIRES maîtrisent. Échanger avec notre équipe pour en savoir plus.